A moins de sortir à l’instant d’un coma profond de plusieurs années, vous savez sans doute qu’HADOPI a été censurée par le Conseil Constitutionnel saisi par les députés de l’opposition à la suite de l’adoption de la loi “Création et Internet”, dite HADOPI. Et comme tout le monde, je suis satisfait de cette décision et surtout très content de la réaction du conseil des sages.
Le garde fou qu’est le Conseil Constitutionnel n’a pas plié face à la pression de notre Président au combien omniprésent. C’est une très bonne nouvelle qui redonne le sourire quand à la suite des événements, Lopsi 2 en tête. Mais je m’interroge personnellement sur les motivations des membres du Conseil. Il est clair que certains points n’étaient pas du tout compatibles avec le droit Français (pas besoin d’être un expert pour s’en rendre compte), en tête, la présomption d’innocence ou des sanctions prononcés par une autorité administrative …
Il faut rappeler que parmi les membres se trouve notre ancien Président, J. Chirac, qui sans le crier sur les toits, n’aime pas, mais pas du tout Nicolas Sarkozy. Super Menteur aurait-il fait pression sur ces amis du Conseil (Debré – président du Conseil – en tête ?) pour dépouiller de ces éléments fondamentaux la loi tant attendue par Sarko ? Je ne remets pas en doute les réponses qu’a apporté le Conseil Constitutionnel face à la demande des députes car elles sont parfaitement motivées, mais je me demande ce qui a pesé le plus dans la balance: une loi liberticide non compatible avec le droit Français ET Européens ou bien la motivation de porter un coup dur à Sarkozy et sa politique ?
Aujourd’hui, quelque soit la réponse et les motivations politiques ou juridiques, c’est une victoire méritée pour tout ceux qui ont milité contre cette loi et une victoire pour les Français. HADOPI va rejoindre dans les bas fonds des lois françaises, DADVSI.
Car imputé des principaux éléments qui rendaient cette loi honteuse, HADOPI n’est plus qu’une machine à envoyer des mails, un gros mécanisme de spam qui n’aura aucune autorité pour le moment. Et l’on peu se félicité qu’à l’avenir c’est la justice (séparée du pouvoir je le rappelle) qui statuera peut être sur ces questions et qui donnera donc un moyen aux citoyens de se défendrent correctement.
La cerise sur le gâteau nous vient bien évidement d’Albanel et de Lefebvre qui n’en finissent pas de nous faire rire avec leurs commentaires en total décalage avec la réalité. Continuez comme ça, c’est sur, vous marquez des points !
A noter que le Conseil Constitutionnel met en avant en France, alors que rien n’est pour le moment défini en Europe, qu’une connexion Internet est un bien fondamental, et c’est une très bonne chose.
Pour les motivations, elles sont totalement explicables de par l’historique des décisions du CC: elles tendent à éviter le sur-pouvoir des autorités administratives indépendantes. Cela est fondé au vu de leur statut et mode de fonctionnement …ainsi, on savait deja qu’aucune décision d’AAI ne pouvait conclure à un enfermement.
Par ailleurs, avec la la liberté de communication de la DDH de 1789 (qui fait partie du “pack constitutionnel”), le net est mis en premier ligne: c’est un droit fondamental. Seul un juge peut donc empecher l’exercice de ce droit.
Or, qui dit juge (pénal, civil?), dit procédure. Nous allons donc avoir l’AAI qui va soupçonner une infraction, ce qui va passer par une enquête de police, puis par une décision du juge. Avec l’engorgement des tribunaux tant relaté dans les médias, on peut douter de l’applicabilité d’une telle loi: les chiffres annoncés initialement ne seront en tous les cas pas respectés.
Bref, c’est un bon HS que le CC vient de mettre quant à l’applicabilité de cette loi, mais il n’en reste pas moins que le fond est toujours présent et reste aberrant.
Très bonne nouvelle, pour fêter ça j’ai retiré le logo Blackout xD
Maintenant, on va juste recevoir un courrier disant qu’on est grillé. Et après ?
On en parlait Olf , je te l’avais dis que le CC allait réagir.